Arrêté du 24 juillet 2020

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 août 2012

Art. 5

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 août 2012

Sct. Annexe III, Art. 5-1, Art. null, Art. 5-2, Art. 5-3

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Obligation d'information sur la consommation d'énergie dans les immeubles

Résumé. Les syndicats de copropriétaires et les bailleurs doivent désormais fournir des informations détaillées sur la consommation d'énergie des logements, y compris des comparaisons avec les années précédentes et avec la moyenne.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

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