JORF n°0199 du 28 août 2011

Article 1

Article 1

Les avis d'appel public à la concurrence mentionnés au premier alinéa du 1° du III de l'article 40 et au premier alinéa du III de l'article 150 du code des marchés publics sont établis conformément au modèle annexé au présent arrêté.


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Version 1

Les avis d'appel public à la concurrence mentionnés au premier alinéa du 1° du III de l'article 40 et au premier alinéa du III de l'article 150 du code des marchés publics sont établis conformément au modèle annexé au présent arrêté.