Arrêté du 27 août 2011

Article 1

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Article 1

Les avis d'appel public à la concurrence mentionnés au premier alinéa du 1° du III de l'article 40 et au premier alinéa du III de l'article 150 du code des marchés publics (Publicité des marchés publics) sont établis conformément au modèle annexé au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 29 août 2011

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Modèle d'avis pour les appels publics à la concurrence

Résumé. Un arrêté du 27 août 2011 précise que les avis d'appel public à la concurrence pour les marchés publics doivent suivre un modèle spécifique annexé à cet arrêté.

Les avis d'appel public à la concurrence mentionnés au premier alinéa du 1° du III de l'article 40 et au premier alinéa du III de l'article 150 du code des marchés publics (Publicité des marchés publics) sont établis conformément au modèle annexé au présent arrêté.

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En vigueur depuis le lundi 29 août 2011

Source : Légifrance