En vigueur depuis le 29 août 2011
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Modèle d'avis pour les appels publics à la concurrence
Les avis d'appel public à la concurrence mentionnés au premier alinéa du 1° du III de l'article 40 et au premier alinéa du III de l'article 150 du code des marchés publics (Publicité des marchés publics) sont établis conformément au modèle annexé au présent arrêté.