Arrêté du 27 août 2011

Article 1

Créé le 29 août 2011

Les avis d'appel public à la concurrence mentionnés au premier alinéa du 1° du III de l'article 40 et au premier alinéa du III de l'article 150 du code des marchés publics sont établis conformément au modèle annexé au présent arrêté.

Effets de cet article

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En vigueur depuis le lundi 29 août 2011