JORF n°0279 du 30 novembre 2008

Article 5

Article 5

La sous-direction des libertés publiques comprend :
― le bureau de la liberté individuelle ;
― le bureau des questions pénales ;
― le bureau des associations et fondations ;
― le bureau central des cultes ;
― le bureau des cultes du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle ;
― le bureau de la nationalité, des titres d'identité et de voyage ;
― la cellule du dépôt légal des périodiques.


Historique des versions

Version 1

La sous-direction des libertés publiques comprend :

― le bureau de la liberté individuelle ;

― le bureau des questions pénales ;

― le bureau des associations et fondations ;

― le bureau central des cultes ;

― le bureau des cultes du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle ;

― le bureau de la nationalité, des titres d'identité et de voyage ;

― la cellule du dépôt légal des périodiques.