Arrêté du 27 août 2010

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 novembre 2008

Art. 2

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Ajout d'une mission de préparation des textes sur les polices administratives

Résumé. L'arrêté modifie les missions du cabinet du directeur pour inclure la préparation des textes sur les polices administratives.

A modifié les dispositions suivantes :

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