Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d'une mission de préparation des textes sur les polices administratives
Résumé. L'arrêté modifie les missions du cabinet du directeur pour inclure la préparation des textes sur les polices administratives.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 28 novembre 2008Art. 2 : Rôle du cabinet du directeur dans l'administration
→ Version 2
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- Arrêté du 28 novembre 2008Art. 2