Arrêté du 27 août 2010

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 novembre 2008

Art. 3

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'organisation des bureaux administratifs

Résumé. L'arrêté modifie l'organisation des bureaux de la police administrative, du droit et des procédures d'expulsion, ainsi que des cercles et jeux en les rattachant au cabinet.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance