Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'organisation des bureaux administratifs
Résumé. L'arrêté modifie l'organisation des bureaux de la police administrative, du droit et des procédures d'expulsion, ainsi que des cercles et jeux en les rattachant au cabinet.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 28 novembre 2008Art. 3 : Modification de l'organisation d'un cabinet
→ Version 2
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- Arrêté du 28 novembre 2008Art. 3