Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'organisation de la sous-direction des libertés publiques
Résumé. L'article modifie l'organisation de la sous-direction des libertés publiques en supprimant la cellule du dépôt légal des périodiques et en fusionnant les bureaux de voyage.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 28 novembre 2008Art. 5 : Organisation de la sous-direction des libertés publiques
→ Version 2
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- Arrêté du 28 novembre 2008Art. 5