Arrêté du 27 août 2010

Article 5

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Article 5

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 décembre 2005

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6

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Suppression de règles sur la gestion des personnels de la police nationale

Résumé. L'arrêté du 27 août 2010 supprime plusieurs articles de l'arrêté du 30 décembre 2005 concernant la gestion des personnels de la police nationale.

A abrogé les dispositions suivantes :

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