Abrogé par Arrêté du 27 août 2010 - art. 5
Créé le 1 janvier 2006 · Abrogé le 1 septembre 2010
L'arrêté du 6 novembre 1995modifié portant déconcentration en matière de gestion des personnels de la police nationale est abrogé.
Arrêté du 30 décembre 2005
L'arrêté du 6 novembre 1995modifié portant déconcentration en matière de gestion des personnels de la police nationale est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 27 août 2010 - art. 5
Créé le 1 janvier 2006 · Abrogé le 1 septembre 2010
L'arrêté du 6 novembre 1995modifié portant déconcentration en matière de gestion des personnels de la police nationale est abrogé.
Abrogé depuis le mercredi 1 septembre 2010
Abrogé parArrêté du 27 août 2010art. 5
En vigueur du dimanche 1 janvier 2006 au mardi 31 août 2010
Source : Légifrance