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Arrêté du 30 décembre 2005

Article 5

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Article 5

L'arrêté du 6 novembre 1995modifié portant déconcentration en matière de gestion des personnels de la police nationale est abrogé.

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Abrogé1 septembre 2010

Créé le 1 janvier 2006 · Abrogé le 1 septembre 2010

L'arrêté du 6 novembre 1995modifié portant déconcentration en matière de gestion des personnels de la police nationale est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 janvier 2006 au mardi 31 août 2010

Source : Légifrance