Abrogé1 septembre 2010
Abrogé par Arrêté du 27 août 2010 - art. 5
Créé le 1 janvier 2006
L'arrêté du 6 novembre 1995modifié portant déconcentration en matière de gestion des personnels de la police nationale est abrogé.
Arrêté du 30 décembre 2005
Article 5
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 1 septembre 2010
Abrogé parArrêté du 27 août 2010art. 5
En vigueur du dimanche 1 janvier 2006 au mardi 31 août 2010