Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'arrêté du 18 mai 2009
Résumé. L'arrêté de septembre 2024 modifie les règles de l'arrêté de mai 2009.
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 mai 2009Art. 10 → Version 1
- Arrêté du 18 mai 2009Art. 10