Arrêté du 26 septembre 2024

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 18 mai 2009 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Autorisation de prise de photos des occupants des véhicules) à 11 (Création d'un traitement automatisé de contrôle des données signalétiques des véhicules) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 16 octobre 2024

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Modification d'un arrêté antérieur

Résumé. Un ancien arrêté est modifié selon les nouvelles règles.

L'arrêté du 18 mai 2009 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Autorisation de prise de photos des occupants des véhicules) à 11 (Création d'un traitement automatisé de contrôle des données signalétiques des véhicules) du présent arrêté.

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Source : Légifrance