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Arrêté du 18 mai 2009

Article 9

Créé le 27 mai 2009 · En vigueur depuis le 16 octobre 2024

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 2 mars 2007Art. 1Arrêté du 2 mars 2007Art. 2Arrêté du 2 mars 2007Art. 3Arrêté du 2 mars 2007Art. 4Arrêté du 2 mars 2007Art. 5Arrêté du 2 mars 2007Art. 6Arrêté du 2 mars 2007Art. 7Arrêté du 2 mars 2007Art. 8Arrêté du 2 mars 2007Art. 9Arrêté du 2 mars 2007Art. 10
- Arrêté du 2 mars 2007
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 16 octobre 2024

Modifié parArrêté du 26 septembre 2024art. 8

A abrogé les dispositions suivantes : \- Arrêté du 2 mars 2007 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10

En vigueur du mercredi 27 mai 2009 au mardi 15 octobre 2024

Le directeur général de la police nationale, le directeur général de la gendarmerie nationale et le directeur général des douanes et droits indirects sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.