Arrêté du 18 mai 2009

Article 9

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Article 9

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 2 mars 2007

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10

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En vigueur depuis le 27 mai 2009 · Dernière version le 16 octobre 2024

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Suppression d'articles dans un arrêté de police

Résumé. Un arrêté du 18 mai 2009 supprime plusieurs articles d'un arrêté antérieur du 2 mars 2007.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 2 mars 2007Art. 1Arrêté du 2 mars 2007Art. 2Arrêté du 2 mars 2007Art. 3
- Arrêté du 2 mars 2007
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10

Historique des versions

En vigueur du mercredi 27 mai 2009 au mardi 15 octobre 2024

Source : Légifrance