JORF n°0229 du 3 octobre 2023

Chapitre II : Classement des internes des hôpitaux des armées préalable à l'accès au corps des médecins des armées

Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Classement des internes des hôpitaux des armées

Résumé Le directeur de l'école décide de la place des internes en fonction de leurs notes.

Le classement commun des internes des hôpitaux des armées, défini à l'article 13 du décret du 12 septembre 2008 susvisé, est établi par le directeur de l'Ecole du Val-de-Grâce en fonction d'une note chiffrée attribuée à chaque interne.

Article 7

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Calcul de la note pour le classement des internes des hôpitaux des armées

Résumé La note de classement des internes des hôpitaux est la moyenne de deux notes: celle de leur formation en médecine et celle de l'École du Val-de-Grâce.

Pour les internes des hôpitaux des armées recrutés au titre de l'article 7 du décret du 12 septembre 2008 susvisé, la note mentionnée à l'article 6 du présent arrêté est la moyenne arithmétique non pondérée des deux notes suivantes :
1° La note globale établie dans les conditions définies au deuxième alinéa de l'article 2 du présent arrêté et prise en compte pour le classement des élèves médecins admis en tant qu'internes des hôpitaux des armées en troisième cycle des études de médecine ;
2° Quelle que soit la spécialité de l'interne des hôpitaux des armées concerné, la note obtenue lors de la formation suivie à l'Ecole du Val-de-Grâce depuis le recrutement dans le corps des internes des hôpitaux des armées et suivant les conditions de durée de formation précisées à l'article 13 du décret du 12 septembre 2008 susvisé.

Article 8

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Classement des internes des hôpitaux des armées et note de formation

Résumé Les internes des hôpitaux des armées ont une note basée sur leur formation à l'école militaire, dès qu'ils y sont intégrés.

Pour les internes des hôpitaux des armées recrutés au titre de l'article 9-1 du décret du 12 septembre 2008 susvisé, la note mentionnée à l'article 6 du présent arrêté est la note obtenue à l'issue de la formation suivie à l'Ecole du Val-de-Grâce depuis le recrutement dans le corps des internes des hôpitaux des armées.

Article 9

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Modalités de calcul des notes des internes des hôpitaux des armées

Résumé Les notes des internes des hôpitaux des armées sont calculées selon les règles de l'annexe III.

Les modalités de calcul des notes mentionnées aux articles 6, 7 et 8 sont précisées en annexe III du présent arrêté.