JORF n°0229 du 3 octobre 2023

Article 7

Article 7

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Calcul de la note de classement pour les internes des hôpitaux des armées

Résumé La note des internes des hôpitaux des armées est calculée comme la moyenne de deux notes: une lors de leur admission et l'autre de leur formation.

Pour les internes des hôpitaux des armées recrutés au titre de l'article 7 du décret du 12 septembre 2008 susvisé, la note mentionnée à l'article 6 du présent arrêté est la moyenne arithmétique non pondérée des deux notes suivantes :
1° La note globale établie dans les conditions définies au deuxième alinéa de l'article 2 du présent arrêté et prise en compte pour le classement des élèves médecins admis en tant qu'internes des hôpitaux des armées en troisième cycle des études de médecine ;
2° Quelle que soit la spécialité de l'interne des hôpitaux des armées concerné, la note obtenue lors de la formation suivie à l'Ecole du Val-de-Grâce depuis le recrutement dans le corps des internes des hôpitaux des armées et suivant les conditions de durée de formation précisées à l'article 13 du décret du 12 septembre 2008 susvisé.


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Version 1

Pour les internes des hôpitaux des armées recrutés au titre de l'article 7 du décret du 12 septembre 2008 susvisé, la note mentionnée à l'article 6 du présent arrêté est la moyenne arithmétique non pondérée des deux notes suivantes :

1° La note globale établie dans les conditions définies au deuxième alinéa de l'article 2 du présent arrêté et prise en compte pour le classement des élèves médecins admis en tant qu'internes des hôpitaux des armées en troisième cycle des études de médecine ;

2° Quelle que soit la spécialité de l'interne des hôpitaux des armées concerné, la note obtenue lors de la formation suivie à l'Ecole du Val-de-Grâce depuis le recrutement dans le corps des internes des hôpitaux des armées et suivant les conditions de durée de formation précisées à l'article 13 du décret du 12 septembre 2008 susvisé.