Arrêté du 26 septembre 2019

Article 4

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Article 4

Pour chacun des domaines d'intervention mentionnés à l'article 1er (Licence ATREEA pour les agents de la sécurité aérienne), les trois niveaux de qualification sont les suivants :
1° Aménagement du territoire :
a) Qualification de niveau 1 : spécialiste aménagement du territoire ;
b) Qualification de niveau 2 : spécialiste aménagement du territoire senior ;
c) Qualification de niveau 3 : référent aménagement du territoire ;
2° Régulation économique :
a) Qualification de niveau 1 : spécialiste régulation économique ;
b) Qualification de niveau 2 : spécialiste régulation économique senior ;
c) Qualification de niveau 3 : référent régulation économique ;
3° Espace aérien :
a) Qualification de niveau 1 : spécialiste espace aérien ;
b) Qualification de niveau 2 : spécialiste espace aérien senior ;
c) Qualification de niveau 3 : référent espace aérien ;
4° Autorisations de transport aérien :
a) Qualification de niveau 1 : spécialiste autorisations de transport aérien ;
b) Qualification de niveau 2 : spécialiste autorisations de transport aérien senior ;
c) Qualification de niveau 3 : référent autorisations de transport aérien ;
5° Immatriculations d'aéronefs :
a) Qualification de niveau 1 : spécialiste immatriculations d'aéronefs ;
b) Qualification de niveau 2 : spécialiste immatriculations d'aéronefs senior ;
c) Qualification de niveau 3 : référent immatriculations des aéronefs.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 30 septembre 2019 · Dernière version le 19 mars 2026

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Niveaux de qualification dans l'aviation civile

Résumé. L'article définit trois niveaux de qualification pour chaque domaine d'intervention dans l'aviation civile, comme l'aménagement du territoire ou la régulation économique.

Pour chacun des domaines d'intervention mentionnés à l'article 1er (Licence ATREEA pour les agents de la sécurité aérienne), les trois niveaux de qualification sont les suivants :
1° Aménagement du territoire :
a) Qualification de niveau 1 : spécialiste aménagement du territoire ;
b) Qualification de niveau 2 : spécialiste aménagement du territoire senior ;
c) Qualification de niveau 3 : référent aménagement du territoire ;
2° Régulation économique :
a) Qualification de niveau 1 : spécialiste régulation économique ;
b) Qualification de niveau 2 : spécialiste régulation économique senior ;
c) Qualification de niveau 3 : référent régulation économique ;
3° Espace aérien :
a) Qualification de niveau 1 : spécialiste espace aérien ;
b) Qualification de niveau 2 : spécialiste espace aérien senior ;
c) Qualification de niveau 3 : référent espace aérien ;
4° Autorisations de transport aérien :
a) Qualification de niveau 1 : spécialiste autorisations de transport aérien ;
b) Qualification de niveau 2 : spécialiste autorisations de transport aérien senior ;
c) Qualification de niveau 3 : référent autorisations de transport aérien ;
5° Immatriculations d'aéronefs :
a) Qualification de niveau 1 : spécialiste immatriculations d'aéronefs ;
b) Qualification de niveau 2 : spécialiste immatriculations d'aéronefs senior ;
c) Qualification de niveau 3 : référent immatriculations des aéronefs.

Historique des versions

En vigueur du lundi 30 septembre 2019 au dimanche 20 octobre 2024

Source : Légifrance