Pour chacun des domaines d'intervention mentionnés à l'article 1er, les trois niveaux de qualification sont les ⏺ suivants : 1° Aménagement du territoire : a) Qualification deniveau 1 : spécialiste aménagement du territoire ; b) Qualification deniveau 2 : spécialiste aménagement du territoire senior ; c) Qualification deniveau 3 : référent aménagement du territoire ; 2° Régulation économique : a) Qualification deniveau 1 : spécialiste régulation économique ; b) Qualification deniveau 2 : spécialiste régulation économique senior ; c) Qualification deniveau 3 : référent régulation économique ; 3° Espace aérien : a) Qualification deniveau 1 : spécialiste espace aérien ; b) Qualification deniveau 2 : spécialiste espace aérien senior ; c) Qualification deniveau 3 : référent espace aérien ; 4° Autorisations de transport aérien : a) Qualification deniveau 1 : spécialiste autorisations de transport aérien ; b) Qualification deniveau 2 : spécialiste autorisations de transport aérien senior ; c) Qualification deniveau 3 : référent autorisations de transport aérien ; 5° Immatriculations d'aéronefs : a) Qualification deniveau 1 : spécialiste immatriculations d'aéronefs ; b) Qualification deniveau 2 : spécialiste immatriculations d'aéronefs senior ; c) Qualification deniveau 3 : référent immatriculations des aéronefs.

Pour chacun des domaines d'intervention mentionnés à l'article 1er, lalicence ATREEA est définie selon lesniveaux suivants : 1° Aménagement du territoire :

* niveau 1 : spécialiste aménagement du territoire ; * niveau 2 : spécialiste aménagement du territoire senior ; * niveau 3 : référent aménagement du territoire;

2° Régulationéconomique :

* niveau 1 : spécialiste régulation économique ; * niveau 2 : spécialiste régulation économique senior ; * niveau 3 : référent régulation économique;

3° Espaceaérien :

* niveau 1 : spécialiste espace aérien ; * niveau 2 : spécialiste espace aérien senior ; * niveau 3 : référent espace aérien ;

4° Autorisations de transport aérien :

* niveau 1 : spécialiste autorisations de transport aérien ; * niveau 2 : spécialiste autorisations de transport aérien senior ; * niveau 3 : référent autorisations de transport aérien ;

5° Immatriculations d'aéronefs :

* niveau 1 : spécialiste immatriculations d'aéronefs ; * niveau 2 : spécialiste immatriculations d'aéronefs senior ; * niveau 3 : référent immatriculations des aéronefs.