Créé le 30 septembre 2019 · En vigueur depuis le 19 mars 2026
La durée de validité opérationnelle d'une qualification, autorisant la réalisation des missions relevant des domaines d'intervention mentionnés au I de l'article 1er, est de vingt-quatre mois.
En vigueur depuis le jeudi 19 mars 2026
Modifié parArrêté du 12 février 2026art. 6
La durée de ⏺ validité opérationnelle d'une qualification, autorisant la réalisation des missions relevant des domaines d'intervention mentionnés au I de l'article 1er, est de vingt-quatre mois.
En vigueur du lundi 30 septembre 2019 au mercredi 18 mars 2026
La durée de la validité d'une qualification est de 24 mois.