Arrêté du 26 septembre 2019

Article 5

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Article 5

La durée de validité opérationnelle d'une qualification, autorisant la réalisation des missions relevant des domaines d'intervention mentionnés au I de l'article 1er (Licence ATREEA pour les agents de la sécurité aérienne), est de vingt-quatre mois.

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En vigueur depuis le 30 septembre 2019 · Dernière version le 19 mars 2026

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Validité des qualifications dans l'aviation civile

Résumé. Les qualifications professionnelles dans l'aviation civile sont valables pendant deux ans.

La durée de validité opérationnelle d'une qualification, autorisant la réalisation des missions relevant des domaines d'intervention mentionnés au I de l'article 1er (Licence ATREEA pour les agents de la sécurité aérienne), est de vingt-quatre mois.

Historique des versions

En vigueur du lundi 30 septembre 2019 au mercredi 18 mars 2026

Source : Légifrance