JORF n°0259 du 5 novembre 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Un arrêté rétablit le fonctionnement d'une régie de recettes pour encaisser des produits au tribunal administratif de la Guyane, avec des règles précises sur la gestion de l'argent.
Le régisseur de recettes est nommé selon les règles en vigueur et gère les encaissements pour le tribunal administratif de la Guyane.
Le régisseur de recettes ne peut garder plus de 1600 euros en caisse.
La régie de recettes du tribunal administratif de la Guyane est rétablie pour encaisser des produits comme les copies de décisions et les repas.
La régie de recettes du tribunal administratif de la Guyane reprend son activité à partir du 26 octobre 2026.
Un arrêté rétablit la régie de recettes du tribunal administratif de la Guyane pour encaisser des produits comme les copies de décisions et les repas, avec des règles précises sur la gestion de l'argent.