En vigueur depuis le 6 novembre 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination du régisseur de recettes
Résumé. Le régisseur de recettes est nommé selon les règles en vigueur et gère les encaissements pour le tribunal administratif de la Guyane.
Le régisseur de recettes est nommé dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.