Arrêté du 26 octobre 2026

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le fonctionnement de la régie de recettes auprès du tribunal administratif de la Guyane est rétabli, à compter du 26 octobre 2026.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 6 novembre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rétablissement de la régie de recettes en Guyane

Résumé. La régie de recettes du tribunal administratif de la Guyane reprend son activité à partir du 26 octobre 2026.

Le fonctionnement de la régie de recettes auprès du tribunal administratif de la Guyane est rétabli, à compter du 26 octobre 2026.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 6 novembre 2026

Source : Légifrance