En vigueur depuis le 6 novembre 2026
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rétablissement de la régie de recettes en Guyane
Résumé. La régie de recettes du tribunal administratif de la Guyane reprend son activité à partir du 26 octobre 2026.
Le fonctionnement de la régie de recettes auprès du tribunal administratif de la Guyane est rétabli, à compter du 26 octobre 2026.