JORF n°0254 du 30 octobre 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Un nouvel arrêté fixe les règles de sécurité autour de l'aérodrome de La Roche-sur-Yon.
Un ancien plan de règles pour l'aérodrome de La Roche-sur-Yon est annulé et remplacé par un nouveau.
Un plan de sécurité pour l'aéroport de La Roche-sur-Yon est disponible en mairie pour que tout le monde puisse le consulter.
Un plan pour protéger l'espace autour de l'aéroport de La Roche-sur-Yon est officiellement approuvé.
Des règles pour les avions sont mises en place autour de l'aéroport de La Roche-sur-Yon, affectant plusieurs communes.
Un plan pour protéger l'espace autour de l'aéroport de La Roche-sur-Yon est officiellement validé.
Un nouvel arrêté établit des règles de sécurité autour de l'aéroport de La Roche-sur-Yon, protégeant l'espace aérien et les communes environnantes.