En vigueur depuis le 31 octobre 2026
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Plan de sécurité aéroportuaire accessible au public
Une copie du plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de La Roche-sur-Yon - les Ajoncs est déposée à la mairie des communes mentionnées à l'article 2 (Servitudes aéronautiques autour de l'aérodrome de La Roche-sur-Yon) et au siège des établissements publics de coopération intercommunale sur le territoire desquels sont assises les servitudes.
Le plan est tenu à la disposition du public conformément aux dispositions de l'article D. 6351-9 du code des transports (Affichage des plans de servitudes aéronautiques).