En vigueur depuis le 31 octobre 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nouveau plan de servitudes pour l'aérodrome de La Roche-sur-Yon
Résumé. Un nouvel arrêté fixe les règles de sécurité autour de l'aérodrome de La Roche-sur-Yon.
Le préfet de Vendée est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.