Arrêté du 26 octobre 2026

Article 6

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Article 6

Le préfet de Vendée est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 31 octobre 2026

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Nouveau plan de servitudes pour l'aérodrome de La Roche-sur-Yon

Résumé. Un nouvel arrêté fixe les règles de sécurité autour de l'aérodrome de La Roche-sur-Yon.

Le préfet de Vendée est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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