Arrêté du 26 octobre 2026

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de La Roche-sur-Yon - les Ajoncs annexé au présent arrêté est approuvé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 31 octobre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Approbation du plan de servitudes aéronautiques pour l'aéroport de La Roche-sur-Yon

Résumé. Un plan pour protéger l'espace autour de l'aéroport de La Roche-sur-Yon est officiellement validé.

Le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de La Roche-sur-Yon - les Ajoncs annexé au présent arrêté est approuvé.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 31 octobre 2026

Source : Légifrance