JORF n°0254 du 30 octobre 2026
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Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Un nouvel arrêté est publié et entrera en vigueur en octobre 2026, modifiant certaines règles existantes.
Un nouvel arrêté entre en vigueur en octobre 2026, modifiant certaines règles existantes.
Les montants maximaux des primes de performance pour les membres du corps militaire du contrôle général des armées, les ingénieurs de l'armement et les praticiens des armées sont fixés.
Un arrêté fixe les montants maximaux des primes de performance pour certains militaires et prévoit des modifications de règles en octobre 2026.