Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation des montants maximaux annuels de la prime de performance
Résumé. Les montants maximaux des primes de performance pour les membres du corps militaire du contrôle général des armées, les ingénieurs de l'armement et les praticiens des armées sont fixés.
A modifié les dispositions suivantes :