Arrêté du 26 octobre 2026

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 décembre 2021

Art. 1

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Fixation des montants maximaux annuels de la prime de performance

Résumé. Les montants maximaux des primes de performance pour les membres du corps militaire du contrôle général des armées, les ingénieurs de l'armement et les praticiens des armées sont fixés.

A modifié les dispositions suivantes :

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