JORF n°0299 du 27 décembre 2018
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
La direction générale de la création artistique est remplacée par celle de la démocratie culturelle, des enseignements et de la recherche dans le processus d'évaluation des établissements.
La composition du groupe d'experts chargé d'évaluer les établissements de formation est désormais précisée et arrêtée par le directeur général de la démocratie culturelle, des enseignements et de la recherche.
Le texte modifie la direction à laquelle les établissements doivent envoyer leur projet de formation, en remplaçant 'création artistique' par 'démocratie culturelle, des enseignements et de la recherche'.
Le texte modifie les instances responsables de l'évaluation des formations en remplaçant la 'direction générale de la création artistique' par la 'direction générale de la démocratie culturelle, des enseignements et de la recherche', tout en ajoutant une collaboration avec l'inspection de la création artistique.