Arrêté du 26 novembre 2018

Article 26

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Article 26

La directrice centrale du service de santé des armées, la directrice générale de l'offre de soins et la directrice générale de l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 2 septembre 2019

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Exécution d'un arrêté par trois directrices

Résumé. Un arrêté du 26 novembre 2018 confie à trois directrices la tâche de le mettre en œuvre et de le publier au Journal officiel.

La directrice centrale du service de santé des armées, la directrice générale de l'offre de soins et la directrice générale de l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 2 septembre 2019

Source : Légifrance