Arrêté du 8 avril 2013

Article 31

Transféré12 janvier 2026

Créé le 2 septembre 2013 · En vigueur du 2 septembre 2019 au 11 janvier 2026

Les stages organisés dans le cadre des dispositions de l'article 9 du présent arrêté et, le cas échéant, le stage de pratique professionnelle lorsqu'il est organisé à titre exceptionnel dans une pharmacie à usage intérieur d'un établissement de santé ou d'un hôpital des armées font l'objet d'une convention signée entre le centre hospitalier universitaire, la structure d'accueil et l'université dans laquelle l'étudiant est inscrit.
Des conventions précisent notamment les modalités d'organisation et de déroulement des stages.
Le ou les contrats pédagogiques correspondant aux stages organisés dans cette structure sont annexés à la convention.
Un arrêté des ministres chargés de la santé, de l'enseignement supérieur et de la défense propose des modèles de convention.

Historique des versions

Transféré depuis le lundi 12 janvier 2026

Transféré parArrêté du 31 décembre 2025art. 2

En vigueur du lundi 2 septembre 2019 au dimanche 11 janvier 2026

Modifié parArrêté du 26 novembre 2018art. 22

En vigueur du lundi 2 septembre 2013 au dimanche 1 septembre 2019