JORF n°0286 du 10 décembre 2015

Article 1

Article 1

Le Secours catholique est agréé au niveau national pour une durée de trois ans pour les missions et dans le cadre du champ géographique définis ci-dessous :

|TYPE D'AGRÉMENT|CHAMP GÉOGRAPHIQUE
des missions| TYPE DES MISSIONS DE SÉCURITÉ CIVILE
par association membre | |---------------|---------------------------------------|-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | National | Voir annexe |B : actions de soutien aux populations sinistrées ;
C : encadrement des bénévoles lors des actions de soutien aux populations sinistrées.|


Historique des versions

Version 1

Le Secours catholique est agréé au niveau national pour une durée de trois ans pour les missions et dans le cadre du champ géographique définis ci-dessous :

TYPE D'AGRÉMENT

CHAMP GÉOGRAPHIQUE

des missions

TYPE DES MISSIONS DE SÉCURITÉ CIVILE

par association membre

National

Voir annexe

B : actions de soutien aux populations sinistrées ;

C : encadrement des bénévoles lors des actions de soutien aux populations sinistrées.