ARRÊTÉ du 26 novembre 2015

Article 4

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Article 4

Les montants maximaux annuels du complément indemnitaire annuel lié à l'engagement professionnel et à la manière de servir, mentionnés à l'article 4 du décret du 20 mai 2014 susvisé (Prime annuelle pour les fonctionnaires), sont fixés ainsi qu'il suit :

Groupe de fonctions Montant maximal du complément
indemnitaire annuel
(en euros)
Groupe 1 6 000
Groupe 2 5 200

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En vigueur depuis le 3 décembre 2015 · Dernière version le 1 janvier 2023

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Fixation des montants maximaux du complément indemnitaire annuel

Résumé. Un arrêté fixe les montants maximaux du complément indemnitaire annuel pour deux groupes de fonctions, soit 6000 euros pour le groupe 1 et 5200 euros pour le groupe 2.

Les montants maximaux annuels du complément indemnitaire annuel lié à l'engagement professionnel et à la manière de servir, mentionnés à l'article 4 du décret du 20 mai 2014 susvisé (Prime annuelle pour les fonctionnaires), sont fixés ainsi qu'il suit :

Groupe de fonctions Montant maximal du complément
indemnitaire annuel
(en euros)
Groupe 1 6 000
Groupe 2 5 200

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2023

Modifié parArrêté du 6 septembre 2023art. 2 : Fixation des montants maximaux du complément indemnitaire annuel

En résumé. Les montants maximaux du complément indemnitaire annuel ont été augmentés pour chaque groupe de fonctions.

En vigueur du jeudi 3 décembre 2015 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance