Créé le 3 décembre 2015 · En vigueur depuis le 1 janvier 2023
Les montants maximaux annuels du complément indemnitaire annuel lié à l'engagement professionnel et à la manière de servir, mentionnés à l'article 4 du décret du 20 mai 2014 susvisé, sont fixés ainsi qu'il suit :
| Groupe de fonctions | Montant maximal du complément indemnitaire annuel (en euros) |
|---|---|
| Groupe 1 | 6 000 |
| Groupe 2 | 5 200 |