Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation des montants maximaux du complément indemnitaire annuel
Résumé. Les montants maximaux du complément indemnitaire annuel pour les fonctionnaires sont fixés à 6000 euros pour le groupe 1 et 5200 euros pour le groupe 2.
A modifié les dispositions suivantes :