Arrêté du 6 septembre 2023

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 26 novembre 2015

Art. 4

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Fixation des montants maximaux du complément indemnitaire annuel

Résumé. Les montants maximaux du complément indemnitaire annuel pour les fonctionnaires sont fixés à 6000 euros pour le groupe 1 et 5200 euros pour le groupe 2.

A modifié les dispositions suivantes :

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