ARRÊTÉ du 26 novembre 2015

Article 5

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Article 5

Les dispositions de l'arrêté du 1er mars 2000 modifié fixant les taux annuels de l'indemnité de sujétions spéciales allouée aux médecins de l'éducation nationale et aux médecins de l'éducation nationale - conseillers techniques en application du décret n° 92-731 du 27 juillet 1992 sont abrogées.

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En vigueur depuis le 3 décembre 2015

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Abolition des règles d'indemnisation pour les médecins de l'éducation nationale

Résumé. Un arrêté abroge les règles anciennes sur les indemnités des médecins de l'éducation nationale.

Les dispositions de l'arrêté du 1er mars 2000 modifié fixant les taux annuels de l'indemnité de sujétions spéciales allouée aux médecins de l'éducation nationale et aux médecins de l'éducation nationale - conseillers techniques en application du décret n° 92-731 du 27 juillet 1992 sont abrogées.

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Source : Légifrance