ARRÊTÉ du 26 novembre 2015

Article 5

Créé le 3 décembre 2015

Les dispositions de l'arrêté du 1er mars 2000 modifié fixant les taux annuels de l'indemnité de sujétions spéciales allouée aux médecins de l'éducation nationale et aux médecins de l'éducation nationale - conseillers techniques en application du décret n° 92-731 du 27 juillet 1992 sont abrogées.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 3 décembre 2015