JORF n°0279 du 2 décembre 2015

Article 3

Article 3

Les montants minimaux annuels de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise, mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé, sont fixés ainsi qu'il suit :

| GRADE ET EMPLOI |MONTANT MINIMAL ANNUEL DE l'IFSE (EN EUROS)
services déconcentrés, établissements et services assimilés| |-------------------------------------------|---------------------------------------------------------------------------------------------------------------| |Médecin de l'éducation nationale 1re classe| 2 900 | |Médecin de l'éducation nationale 2e classe | 2 500 |


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Version 1

Les montants minimaux annuels de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise, mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé, sont fixés ainsi qu'il suit :

GRADE ET EMPLOI

MONTANT MINIMAL ANNUEL DE l'IFSE (EN EUROS)

services déconcentrés, établissements et services assimilés

Médecin de l'éducation nationale 1re classe

2 900

Médecin de l'éducation nationale 2e classe

2 500