Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Vu le décret n° 92-731 du 27 juillet 1992 portant attribution d'une indemnité de sujétions spéciales allouée aux médecins de l'éducation nationale et aux médecins de l'éducation nationale conseillers techniques,
Arrêtent :
Créé le 1 janvier 2000 · En vigueur du 28 janvier 2011 au 30 novembre 2015
Les taux moyens servant de base de calcul des crédits pour l'attribution de l'indemnité de sujétions spéciales allouée aux médecins de l'éducation nationale et aux médecins de l'éducation nationale conseillers techniques sont fixés ainsi qu'il suit :
| BÉNÉFICIAIRES | TAUX MOYENS
annuels en euros |
| Emploi de médecin de l'éducation nationale-conseiller technique exerçant les fonctions de conseiller des services
centraux (régi par le 1° de l'article 32 du décret n° 91-1195 du 27 novembre 1991) | 11 000 |
| Emploi de médecin de l'éducation nationale-conseiller technique exerçant les fonctions de conseiller technique
du recteur d'académie et de conseiller responsable départemental (régi par le 1° et le 2° de l'article 32 du décret n° 91-1195 du 27 novembre 1991) | 7 000 |
| Autre emploi de médecin de l'éducation nationale-conseiller technique | 5 000 |
| Médecins de l'éducation nationale de 1re et 2e classe | 4 000 |
Créé le 1 janvier 2000
L'arrêté du 19 juin 1996 fixant les taux annuels de l'indemnité de sujétions spéciales allouée aux médecins de l'éducation nationale et aux médecins de l'éducation nationale conseillers techniques en application du décret du 27 juillet 1992 susvisé est abrogé.
Créé le 1 janvier 2000
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 2000.
Fait à Paris, le 1er mars 2000.
Le ministre de l'éducation nationale,
de la recherche et de la technologie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
des affaires financières :
Le sous-directeur,
B. Colonna d'Istria
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
F. Mordacq
Le ministre de la fonction publique,
de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur,
Y. Chevalier