Arrêté du 6 septembre 2023

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 26 novembre 2015

Art. 4

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Modification des montants maximaux du complément indemnitaire annuel

Résumé. Les montants maximaux du complément indemnitaire annuel pour les fonctionnaires sont mis à jour selon leur groupe de fonctions.

A modifié les dispositions suivantes :

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