ARRÊTÉ du 26 novembre 2014

Article 5

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Article 5

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 mai 2012

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexes, Art. Annexe 1, Art. Annexe 2

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Suppression des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans la gendarmerie nationale

Résumé. L'article abroge un arrêté de 2012 qui créait des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans la gendarmerie nationale.

A abrogé les dispositions suivantes :

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