Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans la gendarmerie nationale
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 mai 2012Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexes, Art. Annexe 1, Art. Annexe 2