Arrêté du 25 mai 2012

Article Annexe 2

Créé le 21 juin 2012

NOMBRE DE REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL AU SEIN
DES COMITÉS D'HYGIÈNE, DE SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL

EFFECTIF PAR FORMATION ADMINISTRATIVE
et organisme administré comme tels

NOMBRE DE REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL

Moins de 50 personnels civils

3 titulaires et 3 suppléants

De 50 à 100 personnels civils

4 titulaires et 4 suppléants

De 100 à 200 personnels civils

5 titulaires et 5 suppléants

Plus de 200 personnels civils

6 titulaires et 6 suppléants

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 4 décembre 2014

Abrogé parARRÊTÉ du 26 novembre 2014art. 5

En vigueur du jeudi 21 juin 2012 au mercredi 3 décembre 2014

NOMBRE DE REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL AU SEIN
DES COMITÉS D'HYGIÈNE, DE SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL

EFFECTIF PAR FORMATION ADMINISTRATIVE
et organisme administré comme tels

NOMBRE DE REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL

Moins de 50 personnels civils

3 titulaires et 3 suppléants

De 50 à 100 personnels civils

4 titulaires et 4 suppléants

De 100 à 200 personnels civils

5 titulaires et 5 suppléants

Plus de 200 personnels civils

6 titulaires et 6 suppléants