Arrêté du 25 mai 2012

Article 2

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Article 2

Les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créés en application de l'article 1er (Création d'un comité pour la santé et sécurité dans la gendarmerie) apportent leur concours, pour les questions concernant les formations administratives et les organismes administrés comme tels mentionnés à l'annexe 1, au comité technique spécial placé auprès du directeur général de la gendarmerie nationale, compétent, dans le cadre du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé, pour connaître de toutes les questions concernant la direction générale de la gendarmerie nationale et les formations administratives de la gendarmerie nationale.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé4 décembre 2014

Créé le 21 juin 2012 · Abrogé le 4 décembre 2014

Les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créés en application de l'article 1er (Création d'un comité pour la santé et sécurité dans la gendarmerie) apportent leur concours, pour les questions concernant les formations administratives et les organismes administrés comme tels mentionnés à l'annexe 1, au comité technique spécial placé auprès du directeur général de la gendarmerie nationale, compétent, dans le cadre du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé, pour connaître de toutes les questions concernant la direction générale de la gendarmerie nationale et les formations administratives de la gendarmerie nationale.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 21 juin 2012 au mercredi 3 décembre 2014

Source : Légifrance