Arrêté du 25 mai 2012

Article 4

Abrogé4 décembre 2014

Créé le 21 juin 2012

Le directeur général de la gendarmerie nationale et le directeur des ressources humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 4 décembre 2014

Abrogé parARRÊTÉ du 26 novembre 2014art. 5

En vigueur du jeudi 21 juin 2012 au mercredi 3 décembre 2014

Le directeur général de la gendarmerie nationale et le directeur des ressources humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.