Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des tarifs maxima des frais de fourrière
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2
- Arrêté du 28 novembre 2003Art. 1
ARRÊTÉ du 26 novembre 2014
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 novembre 2003
Art. 1
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 novembre 2003Art. 1
Cité par
Source : Légifrance
Modification d'un arrêté sur les frais de fourrière
ARRÊTÉ du 26 novembre 2014 · art. 1
Modification des critères d'application du barème pour les grandes communes
ARRÊTÉ du 26 novembre 2014 · art. 3
Création d'un article définissant les critères d'application d'un barème
ARRÊTÉ du 26 novembre 2014 · art. 4
Modification des tarifs de fourrière
ARRÊTÉ du 26 novembre 2014 · art. 5
Fixation des tarifs maxima des frais de fourrière dans certaines communes
Arrêté du 28 novembre 2003 · art. 1 (VD)