ARRÊTÉ du 26 novembre 2014

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 28 novembre 2003 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification des tarifs maxima des frais de fourrière) à 5 (Modification des tarifs de fourrière).

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En vigueur depuis le 1 janvier 2015

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Modification d'un arrêté sur les tarifs des fourrières

Résumé. Un arrêté de 2003 est mis à jour pour inclure de nouveaux articles et annexes concernant les tarifs des fourrières.

L'arrêté du 28 novembre 2003 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification des tarifs maxima des frais de fourrière) à 5 (Modification des tarifs de fourrière).

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En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2015

Source : Légifrance