Arrêté du 26 novembre 2009

Article 1

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Article 1

Conformément au 3° (I) de l'article R. * 1333-37 du code de la défense, sont classés sites et installations d'expérimentations nucléaires intéressant la défense :

-le centre du Ripault (LR) et son annexe, le terrain d'expérimentations du Ruchard, exploités par le Commissariat à l'énergie atomique (CEA) ;

-le centre d'études scientifiques et techniques d'Aquitaine (CESTA) et son annexe, le terrain d'expérimentation extérieur (TEE), exploités par le CEA ;

-le polygone d'expérimentations de Moronvilliers (PEM) du centre DAM Ile-de-France (DIF), exploité par le CEA ;

-le centre de Gramat, exploité par le CEA.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé31 décembre 2011

Créé le 1 janvier 2010 · Abrogé le 31 décembre 2011

Conformément au 3° (I) de l'article R. * 1333-37 du code de la défense, sont classés sites et installations d'expérimentations nucléaires intéressant la défense :

-le centre du Ripault (LR) et son annexe, le terrain d'expérimentations du Ruchard, exploités par le Commissariat à l'énergie atomique (CEA) ;

-le centre d'études scientifiques et techniques d'Aquitaine (CESTA) et son annexe, le terrain d'expérimentation extérieur (TEE), exploités par le CEA ;

-le polygone d'expérimentations de Moronvilliers (PEM) du centre DAM Ile-de-France (DIF), exploité par le CEA ;

-le centre de Gramat, exploité par le CEA.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 janvier 2010 au jeudi 30 juin 2011

Source : Légifrance