JORF n°0302 du 30 décembre 2011

Article 2

Article 2

L'arrêté du 26 novembre 2009 fixant la liste des sites et installations d'expérimentations nucléaires intéressant la défense est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 26 novembre 2009 fixant la liste des sites et installations d'expérimentations nucléaires intéressant la défense est abrogé.