Arrêté du 21 décembre 2011

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 novembre 2009

Art. 1, Art. 3

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Suppression du classement de sites nucléaires comme installations d'expérimentations

Résumé. L'arrêté abroge des articles qui classaient certains sites nucléaires comme installations d'expérimentations intéressant la défense.

A abrogé les dispositions suivantes :

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