Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression du classement de sites nucléaires comme installations d'expérimentations
Résumé. L'arrêté abroge des articles qui classaient certains sites nucléaires comme installations d'expérimentations intéressant la défense.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 26 novembre 2009Art. 1 → Version 2Arrêté du 26 novembre 2009Art. 3
- Arrêté du 26 novembre 2009Art. 1, Art. 3