JORF n°0282 du 5 décembre 2009

Article 2

Article 2

L'arrêté du 22 octobre 2004 fixant la liste des sites et installations d'expérimentations nucléaires intéressant la défense est abrogé.


Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 22 octobre 2004 fixant la liste des sites et installations d'expérimentations nucléaires intéressant la défense est abrogé.