JORF n°0194 du 23 août 2011

Article 1

Article 1

Le deuxième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 26 novembre 2009 susvisé est suppriméet remplacé comme suit :
« ― le centre d'études scientifiques et techniques d'Aquitaine (CESTA) et son annexe, le terrain d'expérimentation extérieur (TEE), exploités par le CEA ; ».


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Version 1

Le deuxième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 26 novembre 2009 susvisé est suppriméet remplacé comme suit :

« ― le centre d'études scientifiques et techniques d'Aquitaine (CESTA) et son annexe, le terrain d'expérimentation extérieur (TEE), exploités par le CEA ; ».