Abrogé1 janvier 2010
Abrogé par Arrêté du 26 novembre 2009 - art. 2
Créé le 10 novembre 2004 · Abrogé le 1 janvier 2010
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté sur les sites nucléaires de défense
Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel pour classer certains sites nucléaires comme intéressant la défense.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.