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Arrêté du 22 octobre 2004

Article 1

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Article 1

Conformément au 3° de l'article 1er du décret du 5 juillet 2001 susvisé, sont classés sites et installations d'expérimentations nucléaires intéressant la défense :

  • le centre du Ripault (LR) et son annexe, le terrain d'expérimentations du Ruchard, exploités par le Commissariat à l'énergie atomique (CEA) ;
  • le centre d'études scientifiques et techniques d'Aquitaine (CESTA) hors INBS et son annexe, le terrain d'expérimentations extérieur (TEE), exploités par le CEA ;
  • le polygone d'expérimentations de Moronvilliers (PEM) du centre DAM Ile-de-France (DIF), exploité par le CEA.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2010

Créé le 10 novembre 2004 · Abrogé le 1 janvier 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des sites nucléaires militaires pour expérimentations

Résumé. Un décret liste les sites nucléaires militaires français pour des expérimentations de défense.

Conformément au 3° de l'article 1er du décret du 5 juillet 2001 susvisé, sont classés sites et installations d'expérimentations nucléaires intéressant la défense :

  • le centre du Ripault (LR) et son annexe, le terrain d'expérimentations du Ruchard, exploités par le Commissariat à l'énergie atomique (CEA) ;
  • le centre d'études scientifiques et techniques d'Aquitaine (CESTA) hors INBS et son annexe, le terrain d'expérimentations extérieur (TEE), exploités par le CEA ;
  • le polygone d'expérimentations de Moronvilliers (PEM) du centre DAM Ile-de-France (DIF), exploité par le CEA.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 10 novembre 2004 au jeudi 31 décembre 2009

Source : Légifrance