Abrogé par Arrêté du 21 décembre 2011 - art. 2
Créé le 1 janvier 2010 · Abrogé le 31 décembre 2011
Le présent arrêté, qui prend effet le 1er janvier 2010, sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 26 novembre 2009
Le présent arrêté, qui prend effet le 1er janvier 2010, sera publié au Journal officiel de la République française.
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Abrogé par Arrêté du 21 décembre 2011 - art. 2
Créé le 1 janvier 2010 · Abrogé le 31 décembre 2011
Le présent arrêté, qui prend effet le 1er janvier 2010, sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le samedi 31 décembre 2011
Abrogé parArrêté du 21 décembre 2011art. 2
En vigueur du vendredi 1 janvier 2010 au vendredi 30 décembre 2011
Source : Légifrance