Arrêté du 26 novembre 2009

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté, qui prend effet le 1er janvier 2010, sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé31 décembre 2011

Créé le 1 janvier 2010 · Abrogé le 31 décembre 2011

Le présent arrêté, qui prend effet le 1er janvier 2010, sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du vendredi 1 janvier 2010 au vendredi 30 décembre 2011

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