Arrêté du 27 décembre 1995

Article 2

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Article 2

Chaque session d'examen fait l'objet d'une publicité au Journal officiel de la République française qui précise la date limite de dépôt des inscriptions, la date et le lieu des épreuves et l'adresse à laquelle les candidatures doivent être déposées. Le président du centre de gestion organisateur assure cette publicité.

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En vigueur depuis le 30 décembre 1995 · Dernière version le 1 janvier 2010

Chaque session d'examen fait l'objet d'une publicité au Journal officiel de la République française qui précise la date limite de dépôt des inscriptions, la date et le lieu des épreuves et l'adresse à laquelle les candidatures doivent être déposées. Le président du centre de gestion organisateur assure cette publicité.

Historique des versions

En vigueur du samedi 30 décembre 1995 au jeudi 31 décembre 2009

Source : Légifrance