Créé le 30 décembre 1995 · En vigueur depuis le 1 janvier 2010
A l'issue des épreuves, le jury arrête par ordre alphabétique la liste des candidats admis à l'examen professionnel.
Le président du jury transmet cette liste au président du centre de gestion organisateur avec un compte rendu de l'ensemble des opérations.
En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2010
Modifié parArrêté du 26 novembre 2009art. 6
A l'issue des épreuves, le jury arrête par ordre alphabétique…
Le président du jury transmet cette liste au présidentdu centrede gestion organisateuravec un compte rendu de l'ensemble des opérations.
En vigueur du samedi 30 décembre 1995 au jeudi 31 décembre 2009
A l'issue des épreuves, le jury arrête par ordre alphabétique la liste des candidats admis à l'examen professionnel.
Le président du jury transmet cette liste au délégué interdépartemental ou régional du Centre national de la fonction publique territoriale avec un compte rendu de l'ensemble des opérations.