Arrêté du 27 décembre 1995

Article 5

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Article 5

A l'issue des épreuves, le jury arrête par ordre alphabétique la liste des candidats admis à l'examen professionnel.

Le président du jury transmet cette liste au président du centre de gestion organisateur avec un compte rendu de l'ensemble des opérations.

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En vigueur depuis le 30 décembre 1995 · Dernière version le 1 janvier 2010

A l'issue des épreuves, le jury arrête par ordre alphabétique la liste des candidats admis à l'examen professionnel.

Le président du jury transmet cette liste au président du centre de gestion organisateur avec un compte rendu de l'ensemble des opérations.

Historique des versions

En vigueur du samedi 30 décembre 1995 au jeudi 31 décembre 2009

Source : Légifrance