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Arrêté du 26 novembre 2003

fixant le montant de l'indemnité de responsabilité allouée à certains personnels des établissements relevant du ministre des sports

Abrogé6 décembre 2013
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Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire et le ministre des sports,

Vu le décret n° 2003-1139 du 26 novembre 2003 portant attribution d'une indemnité de responsabilité à certains personnels des établissements relevant du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et du ministre des sports ;

Vu l'arrêté du 30 octobre 2002 portant classement des centres d'éducation populaire et de sport,

Arrêtent :

Abrogé6 décembre 2013

Créé le 1 janvier 2003 · Abrogé le 6 décembre 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnités des responsables sportifs

Résumé. Le décret fixe les montants annuels d'une indemnité pour certains responsables dans les centres et écoles de sport.

Les montants annuels de l'indemnité de responsabilité des personnels visés à l'article 1er du décret du 26 novembre 2003 susvisé et relevant du ministre des sports sont fixés ainsi qu'il suit :

BENECIAIRES

MONTANTS

annuels

(en euros)

Directeurs des centres d'éducation populaire et de sport de :

 

1re catégorie

1 500

2e catégorie

1 400

3e catégorie

950

Directeurs adjoints des centres d'éducation populaire et de sport de :

 

1re catégorie responsable de site

1 200

1re catégorie non responsable de site

900

2e catégorie

900

3e catégorie

700

Directeurs des écoles nationales désignés à l'article 1er (Nomination des directeurs d'instituts sportifs) du décret n° 87-240 du 6 avril 1987

1 500

Directeurs adjoints des écoles nationales désignés à l'article 1er (Nomination des directeurs d'instituts sportifs) du décret n° 87-240 du 6 avril 1987

800

Chefs de département des établissements nationaux désignés à l'article 1er (Nomination des directeurs d'instituts sportifs) du décret n° 87-240 du 6 avril 1987

700

Abrogé6 décembre 2013

Créé le 1 janvier 2003 · Abrogé le 6 décembre 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnités de responsabilité dans le sport

Résumé. Un arrêté fixe les montants annuels de l'indemnité de responsabilité pour certains personnels du ministère des sports, à partir du 1er janvier 2003.

Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 2003 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 26 novembre 2003.

Le ministre des sports,

Jean-François Lamour

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Francis Mer

Le ministre de la fonction publique,

de la réforme de l'Etat

et de l'aménagement du territoire,

Jean-Paul Delevoye

En vigueur du mercredi 1 janvier 2003 au jeudi 5 décembre 2013

Arrêté du 26 novembre 2003
Article 1
Article 2